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Infogreffe, l’INPI et le RNCS : le feuilleton n’est pas terminé

1er décembre 2014

Post à lire de Jean sur la liste Juriconnexion :
« Dans les tempêtes que fait lever le projet de loi sur les professions libérales, il en est d’une qui pour l’instant est peut-être un peu plus discrète : les discussions autour de l’ouverture et du partage gratuit des données (...)

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