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En réponse à :

Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d’auteur : la loi va évoluer

28 novembre 2014

A signaler :
dans le futur projet de loi numérique que devrait porter Axelle Lemaire l’année prochaine : un réunion interministérielle a eu lieu la semaine dernière et les fuites donnent ceci selon NextInpact :
introduction dans notre droit d’un principe de neutralité des (...)

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