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En réponse à :

La décision Meltwater de la Cour de justice de l’UE n’affirme pas le droit pour les outils de veille d’extraire substantiellement ni de copier en masse titres et extraits des articles de presse gratuits

12 octobre 2014

Meltwater, un arrêt dédouanant les outils de veille de tout risque juridique ?
Ne pas se tromper sur la décision PRCA / NLA de la CJUE du 5 juin 2014 (affaire C-360/13). Ce qu’elle affirme, c’est que reproduire en cache un article de presse disponible sur Internet sur (...)

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