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e-Justice : l’interconnexion entre RPVA (eBarreau) et Télérecours mise en place pour le Conseil d’Etat (arrêtés du 12 mars 2013)

23 mars 2013

Sur la liste Juriconnexion, Jean signale que la procédure contentieuse administrative en ligne devient en partie accessible pour les avocats qui n’en font qu’exceptionnellement, sans avoir à demander un accès direct à Télérecours.
Un arrêté vient d’être publié au Journal (...)

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