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BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)

17 mars 2013

Sur la liste Juriconnexion, Rémy reprend une information parue dans la newsletter EFL Actualités :
Se prononçant pour la première fois sur la base BOFiP , le Conseil d’Etat confirme qu’une doctrine administrative non reprise dans cette base est inapplicable à compter du 12 (...)

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