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Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France

6 octobre 2012

Pour celles et ceux que la réutilisation des données publiques (en droit communautaire, on dit : "informations du secteur public") concerne, à signaler un article de l’avocat Guy Lambot paru dans Légipresse de septembre 2012 : "Réutilisation des informations du secteur public : la (...)

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