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Le taux "Attard" n’aura pas fait long feu ...

18 novembre 2013 23:22, par Emmanuel Barthe

« Sitôt adopté, sitôt retiré. L’amendement déposé par la députée du Calvados Isabelle Attard aura fait long feu. Face à l’avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, ce dernier avait pourtant été adopté hier, à l’Assemblée nationale, durant les discussions sur le Projet de loi de Finances 2014. Mais voilà : clairement, cet amendement dérange... »
La suite chez Actualitté du 18 novembre 2013 : Ebook et système propriétaire : Vote-face du gouvernement sur la TVA.
Le billet d’Isabelle Attard, la député qui a porté ce projet de taux inférieur de TVA, passe (...)

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