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Le taux de TVA sur les e-books selon l’Assemblée (PLF 2014)

18 novembre 2013 20:22, par Emmanuel Barthe

Séverine signale sur la liste Juriconnexion ce 16 novembre :
« A quelques jours de notre journée annuelle sur l’e-book…, la semaine dernière, les députés ont voté l’égalité de traitement concernant la TVA à taux réduit pour les livres numériques ouverts et ceux sous licence.
Plus d’info via l’article de Fiscalonline : http://www.fiscalonline.com/Les-livres-numeriques-sous-licence,5711.html »

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