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En réponse à :

Dans la famille de SOLON, je voudrais le petit frère ACTES et son cousin ODM

2 novembre 2011

Dans notre série L’e-Administration avance (lentement mais sûrement), un "petit" texte paru JO a provoqué ma curiosité : arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes (...)

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