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Changements de position doctrinale de l’Administration : selon G. Koubi

29 septembre 2011 22:36, par Emmanuel Barthe

Dans son ouvrage Les circulaires administratives (Economica, 2003), le professeur Geneviève Koubi évoquait rapidement la question (à propos de l’opposabilité/invocabilité de la circulaire) notant qu’en droit fiscal, l’administration est toujours liée par sa doctrine et ce, à la date de la signature et non à la date de publication ou diffusion.
Cet arrêt pourrait donc parfaitement être interprété a contrario : une circulaire signée mais non diffusée serait une preuve d’un changement de doctrine de (...)

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