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Publication de la partie réglementaire du code du patrimoine : les archives et les bibliothèques concernées

20 juin 2011

Au Journal officiel édition Lois et décrets du 26 mai, vient d’être publié le texte intégral de la partie réglementaire du Code du patrimoine :
Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d’Etat et en (...)

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