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E-administration/e-Justice - Portail d’accès grand public à la justice : LE futur point d’entrée vers les juridictions et les services de la Justice ?

22 décembre 2010

Voir l’arrêté du 8 décembre 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail d’accès grand public à la justice » (JORF n° 292 du 17 décembre 2010 p. 22234 texte n° 12).
Selon ce texte, les finalités de ce portail sont :
« 1° (...)

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