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Caselex : un nouveau parmi les projets européens de bases de données juridiques

10 juin 2005, par Emmanuel Barthe

A côté d’EUR-Lex et des projets Nat-Lex, EULEX et LINE, à côté aussi d’OJ OnlinePlus et EU Competition Law Online (Ellis Publications), voici un nouveau : Caselex, en cours de réalisation, avec un questionnaire en ligne à remplir. Il ne vient pas de l’éditeur officiel communautaire (ex-EUR-OP), mais du secteur privé, avec le soutien de la DG INFOSOC.
Une future base des jurisprudences nationales d’application du droit communautaire
Selon leur site web : « Un (...)

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