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Où trouver des arrêts de cour d’appel ?

19 mars 2014 19:52, par Epaminondas

Bonjour,
Je recherche un arrêt de la cour d’appel de Paris de 1936. Si je vous ai bien lu, j’aurais dû le trouver aux archives départementales de Paris. Or leur site ne propose rien qui ressemble à ça. Est-ce à dire qu’il faut se déplacer. Je n’ai pas de numéro de rôle, seulement une date et un nom. Merci pour votre réponse.

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