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Où trouver des arrêts de cour d’appel ?

19 mars, par Emmanuel Barthe

Vous cherchez des arrêts de cour d’appel. Voici des solutions.
Des banques de données payantes concurrentes
LexisNexis et Lexbase sont les deux bases de données les plus riches en arrêts de cour d’appel. C’est ce que les documentaliste juridiques savent par expérience depuis longtemps et qu’a confirmé l’enquête (sur la base de chiffres fournis par les éditeurs) publiée en mars 2018 par l’association Juriconnexion. Juris-Data (intégrée dans la base (...)

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