Poster un message

En réponse à :

Où trouver des arrêts de cour d’appel ?

7 mars, par Emmanuel Barthe

Vous cherchez des arrêts de cour d’appel. Voici des solutions.
Des banques de données payantes concurrentes
Juris-Data (intégrée dans la base Jurisprudence de Lexis360) est une base de données sélective de jurisprudence, essentiellement des décisions de cour d’appel mais aussi de première instance et de cassation (sélection sur la base de l’intérêt documentaire, critère qui privilégie notamment les revirements de jurisprudence et les grandes cours d’appel, Paris (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.