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Office américain des marques (USPTO) : la richesse des bases de données

11 février 2005, par Emmanuel Barthe

28 janvier 2005 : L’United States Patent and Trademark Office (USPTO) des Etats-Unis améliore la transparence de la procédure d’enregistrement de marque.
Sur son site web, tout internaute peut désormais consulter le dossier officiel de demande d’enregistrement de marque, y compris toutes les décisions rendues par les juristes examinateurs et leur motivation.
Le nouveau système informatique, connu sous le nom Trademark Document Retrieval (TDR), propose les documents au (...)

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