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A propos de la publicité des avis du Conseil d’Etat portant sur les projets et les propositions de loi

28 novembre 2017, par Emmanuel Barthe

Je reproduis ici avec son accord un message de mon collègue Benoît Bréard publié initialement sur la liste de discussion Juriconnexion- le 27 novembre 2017.
E. Barthe Un article publié par Mme Elisabeth Landros-Fournales au Recueil Dalloz du 12 octobre sous le titre « La publicité des avis du Conseil d’Etat au gouvernement sur les projets de loi : un dévoiement du principe de transparence » avait attiré mon attention, ayant l’impression d’avoir manqué un épisode... Les (...)

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