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En réponse à :

Les ordonnances, des lois mal documentées

28 novembre 2017, par Emmanuel Barthe

Une ordonnance, politiquement, c’est une loi entièrement préparée et adoptée par le Gouvernement, et pas avec ni par les députés et sénateurs. Si on se focalise sur « à quoi ça sert ? », c’est aussi un moyen de faire transposer des directives européennes sans se faire condamner pour retard par la Cour de justice de l’Union européenne et surtout c’est *le* moyen de faire passer des réformes faisant débat.
Une ordonnance, juridiquement, c’est comme le Canada Dry (...)

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