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Les accords d’entreprise en ligne sur Legifrance

17 novembre 2017, par Emmanuel Barthe

Les accords de travail négociés au niveau de l’entreprise n’ont cessé depuis 2004 de prendre de l’importance — voire la prééminence sur les accords nationaux. Particulièrement, récemment, du fait des textes à valeur législative des étés 2016 (loi Travail, dite loi El Khomri) et 2017 (ordonnances de réforme du Code du travail, dites ordonnances Macron).
Sur la liste Juriconnexion, une collègue documentaliste signale justement que les accords collectifs (...)

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