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Tout sur la diffusion des circulaires et instructions et leur opposabilité

30 octobre, par Emmanuel Barthe

Je réunis ici les billets déjà écrits et quelques informations sur le régime de rédaction et de publication des circulaires et instructions ministérielles.
Les bases : définition, contexte
pour une définition simple : Qu’est-ce qu’une circulaire ? sur le site Vie-Publique.fr (19 août 2013)
pour le contexte, la fiche Diffusion publique des documents administratifs sur le site servicepublic.fr.
La jurisprudence du Conseil d’Etat sur les circulaires et instructions (...)

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