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Sénat (LR) : haro sur la justice prédictive et l’open data de la jurisprudence

25 octobre, par Emmanuel Barthe

Retour de balancier, reality-check ou tentative condamnée d’avance ? À en croire la proposition de loi sénatoriale LR sur le redressement de la justice (voir le dossier législatif) , malgré la loi Lemaire, la justice prédictive ne serait pas près de réussir le profiling des magistrats ni de forcer la mise en ligne de la jurisprudence de première instance. Mais étant d’origine LR, ce texte initié par le Sénat n’est pas sûr de passer les fourches LREM de l’Assemblée (...)

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