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INPI c/ Infogreffe : article de Capital

27 juin 2015 16:46

« Quelles sont celles qui seront mises à disposition gratuitement ? Qui d’Infogreffe ou de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) les pilotera ? Combien de plumes y laisseront les greffiers ? "On est dans le flou total", déplore Philippe Bobet, le patron du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. »
http://www.capital.fr/enquetes/dossiers/infogreffe-l-injustifiable-rente-des-greffiers-que-macron-veut-casser-1050463

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