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Un député UMP dépose une proposition de loi

23 janvier 2015 18:31, par Emmanuel Barthe

[signalé par Jean sur la liste Juriconnexion] Le président de la République souhaite que tous les avis du Conseil d’Etat soient diffusés ? Un député UMP dépose une proposition de loi :
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à rendre publics les avis du Conseil d’État,
La proposition débute par quelques questions pertinentes :
« – est-il normal dans notre démocratie au XXIe siècle que la transparence sur les avis du Conseil d’État ne soit pas la règle, et alors que même le secret de la défense nationale n’a plus de raison d’être un obstacle (...)

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