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En réponse à :

De l’intérêt de Legifrance pour les particuliers...

4 décembre 2014, par Emmanuel Barthe

Voici un exemple flagrant de l’utilité de la diffusion des données juridiques publiques : sur un forum de discussion — type de site où la qualité des conseils donnés est fluctuante — le modérateur razor2 convainc de l’exactitude de ses propos en matière de droit de la route (l’erreur matérielle est sans incidence sur la validité du PV) en citant l’article 537 du Code de procédure pénale et surtout en produisant quatre liens hypertextes vers ... quatre (...)

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