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Les arrêts de la Cour de cassation : y faire référence, les analyser, les interpréter sans erreur

14 août 2008, par Emmanuel Barthe

[Nota : cet article a été à l’origine rédigé en 2005. Depuis, la nouvelle version de Legifrance (2008), la syntaxe des liens hypertexte des arrêts de la Cour de cassation sur Legifrance a changé [1], sans que, malheureusement, Legifrance n’indique comment se construit la nouvelle syntaxe. A noter que les anciennes adresses resteront actives pendant une période de 12 à 18 mois à partir du 1er janvier 2008, selon Legifrance.]
Plan
1. Citer un arrêt de la Cour de cassation
2. (...)

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