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Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture

7 juin 2014, par Emmanuel Barthe

Selon l’avocat général Niilo Jääskinen, un Etat membre peut autoriser, au titre des exceptions au droit d’auteur prévues dans la directive européenne sur le droit d’auteur , les bibliothèques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture :
communiqué de presse CJUE http://curia.europa.eu/jcms/jcms/P_130009/
conclusions du 5 juin 2014 rendues dans (...)

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