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Activité 2013 du service de documentation de la Cour de cassation

23 novembre 2014, par Emmanuel Barthe

Extrait du rapport 2013 de la Cour de cassation, partie Activité 2013 du service de documentation, des études et du rapport (notes et gras sont de nous) :
L’évolution dans les missions traditionnelles du SDER
Le SDER a poursuivi son adaptation à l’évolution de ses missions. Ainsi, le bureau créé lors de l’introduction dans notre système juridique de la question prioritaire de constitutionnalité a fortement évolué pour tenir compte de la nature des demandes qui lui sont à (...)

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