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Droit français en ligne : concurrence ou complémentarité entre acteurs publics et privés ?

1er septembre 2013, par Emmanuel Barthe

Le GFII vient de re-signaler — par son compte Twitter, ça peut être un automatisme dû à une regénération (correction ?) du fichier PDF — sa synthèse d’une journée d’étude d’il y a 5 ans (le 27 juin 2008 ) mais qui garde son intérêt : Droit français en ligne : concurrence ou complémentarité entre acteurs publics et privés ?.
Il y est souvent question de la "ligne jaune" que Legifrance ne doit pas franchir et en sens inverse, des manques ou défauts de Legifrance (...)

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