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French Civil Procedural Law : deux "must", gratuits ou pas

18 juillet 2013, par Emmanuel Barthe

Introduction to French Civil Justice System and Civil Procedural Law / Loïc Cadiet, Ritsumeikan Law Review n° 28, septembre 2010 : 64 pages en anglais et en PDF, gratuit.
Organizations of the System of Remedies at Law in the French Procedural Law / Spinei Sebastian, 2 juillet 2013, Romanian Review of Private Law n° 2/2013 : texte intégral (29 pages) non disponible gratuitement (encore que ... il ne coûte qu’1 euro sur le site de la revue et il est disponible pour les abonnés à la (...)

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