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Modification du code de la recherche - En remontant les travaux préparatoires de la loi sur l’enseignement supérieur

27 juillet 2013, par Emmanuel Barthe

La loi sur l’enseignement supérieur est parue au Journal officiel Lois et décrets ...
Des informations à glâner :
Dans le projet de loi
Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Code de la recherche publique art. 16 [Modification du code de la recherche]
« L’article L. 112-1 du même code est ainsi modifié : 1° Le b est complété par les mots : « au service de la société, qui s’appuie sur l’innovation et le transfert de technologie (...)

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