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Qu’est devenu le Guide de l’évaluation des biens de la DGI ?

22 mai 2013, par Emmanuel Barthe

Question : qu’est devenu/où est le Guide de l’évaluation des biens de la DGI ?
Réponse de Sandrine sur la liste Juriconnexion : il a été mis à jour, mais pas en version papier. Il est disponible sur le site impots.gouv.fr avec une mise à jour de novembre 2006, sous le titre Guide de l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés. Cette dernière édition ne traite que des entreprises et titres de sociétés.
La dernière version "générale" date donc de 1989, la (...)

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