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Procédure contentieuse administrative dématérialisée : tout savoir sur Télérecours

19 mai 2013, par Emmanuel Barthe

Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
Télérecours sera ouvert le 2 avril 2013 pour le Conseil d’Etat et le 3 juin 2013 pour la CAA de Nancy, la CAA de Nantes et les TA de leur ressort (Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Nancy, Nantes, Orléans, Rennes et Strasbourg). Télérecours sera généralisé à compter de (...)

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