Poster un message

En réponse à :

E-Justice : encore du nouveau !

3 janvier 2013, par Emmanuel Barthe

La fin d’année est toujours propice à la publication de quelques textes surprises. Cette année, ça tombe notamment en matière de e-Justice, autrement appelée RPVA/e-Barreau, RPVJ ou encore communication électronique devant les juridictions.
Pour les décrets, je reprend les présentations données dans le Journal officiel :
Décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.