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Accès libre au droit brut : de la réutilisation des données publiques à l’open data

3 octobre 2016 19:11, par Emmanuel Barthe

2013-2016 : en 3 ans, les choses ont bien changé :
depuis l’été 2014, le JORF est en open data sur data.gouv.fr
depuis l’été 2015, les bases de données de jurisprudence CASS (arrêts de la Cour de cassation publiés aux Bulletins des arrêts civils et criminel), INCA (INédits de la CAssation : le reste), CAPP (sélection d’arrêts de cours d’appel), JADE (exhaustivité du Conseil d’Etat et des CAA) et CONSTIT (Conseil constitutionnel) sont en open data
depuis l’été 2016, la base SARDE est passée en open data.
Le vocabulaire lui-même a changé : de (...)

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