Poster un message

En réponse à :

Régime de publication des circulaires : trois précisions (interprétations ?)

6 octobre 2012, par Emmanuel Barthe

Une réponse ministérielle du 9 août 2012 du ministre de l’Intérieur, répondant à une question écrite du sénateur Jean-Louis Masson apporte trois précisions — pour les deux premières, pourrait on parler d’interprétations ? — au régime de publication des circulaires depuis la sortie du site circulaires.gouv.fr (intégré depuis dans Legifrance à circulaires.legifrance.gouv.fr ) :
« Les conditions de publication des circulaires et des instructions ministérielles sont (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.