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Circulaires et instructions ministérielles : les modalités de diffusion officielles s’adaptent au nouveau Bulletin officiel des impôts (BOFiP)

11 septembre 2012, par Emmanuel Barthe

Le décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires publié au Journal officiel de ce jour « permet de prendre en compte les bases de données développées dans certaines administrations pour assurer la diffusion des instructions et circulaires et, plus largement, des documents traduisant une position officielle de l’administration sur l’interprétation des textes dont elle est chargée.
Dans les cas déterminés par arrêté du Premier (...)

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