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Le problème de la conservation des données publiques juridiques

13 juin 2005, par Emmanuel Barthe

Supression d’archives, suppression de versions papier
Un message du 17 septembre 2004 sur la liste Juriconnexion à propos de l’indisponibilité d’une note d’information publique de la Banque de France de 1983, laisse à penser que la Banque de France considère qu’il est inutile qu’elle conserve plus de 20 ans ses propres revues. Quelque temps après, on apprend sur cette même liste que le Bulletin officiel des impôts (BOI) ne sera plus publié au format (...)

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