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Nouveau décret sur la DILA (ex-Direction des Journaux officiels et Documentation française)

20 avril 2012, par Emmanuel Barthe

Un nouveau texte sur la Direction de l’information légale et administrative (DILA, ex-Direction des Journaux officiels et Documentation française), est paru au JORF : arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative . Il abroge l’arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la DILA.
Beaucoup de choses étaient déjà dans l’arrêté de 2010. Quelques changements toutefois : création d’une nouvelle (...)

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