Poster un message

En réponse à :

Codes Litec et Dalloz : des innovations très utiles

1er octobre 2004, par Emmanuel Barthe

Des Codes un peu chahutés
Il y a eu sur cette liste, l’an dernier en 2003, de vives critiques sur le Code de commerce Litec pour raisons de non intégration dans le corps du code de textes récemment modifiés, qui furent mis dans un addendum. Les codes Dalloz, quasiment au même moment, furent aussi épinglés pour deux erreurs de consolidation. A l’origine du problème, classique maintenant, les grandes lois de droit des affaires adoptées durant l’été (juillet et début août), (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.