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Refonte de la Documentation administrative fiscale : le projet Pergam se présente le 15 mai

16 avril 2012, par Emmanuel Barthe

« La Direction générale des finances publiques (DGFiP) mettra prochainement à la disposition du public et de ses agents une base en ligne regroupant l’ensemble des commentaires des dispositions fiscales .
Cette base sera dénommée "Bulletin officiel des finances publiques - Impôts" et sera accessible sur le portail internet "impots.gouv.fr".
A compter de son ouverture, les instructions fiscales ne seront plus publiées sous leur forme autonome traditionnelle puisqu’elles seront (...)

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