Poster un message

En réponse à :

JOIN et SWD, de nouveaux identifiants pour les actes préparatoires de l’UE

25 mars 2012, par Emmanuel Barthe

Le dernier bulletin d’EUR-Lex fait mention de deux nouveaux identifiants pours les documents préparatoires : JOIN et SWD.
Afin de rationaliser et d’harmoniser l’utilisation des différents types de documents, le secrétariat général de la Commission a créé deux nouveaux identifiants pour les documents préparatoires (secteur 5) :
« JOIN (code CELEX 5 JC) pour les propositions, communications, rapports, livres blancs et livres verts adoptés conjointement par la Commission (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.