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Les délibérations de l’ex-HALDE ont réapparu sur le Net

30 janvier 2012, par Emmanuel Barthe

Je cherchais vendredi dernier une délibération de l’ex-HALDE, sur son site. En vain.
Les pages web du site halde.fr ont été archivées sur un sous-domaine du site du Défenseur des droits : halde.defenseurdesdroits.fr
Contrairement par exemple au site du Forum des droits sur l’Internet, ces pages ne contenaient plus ni les avis/délibérations de la HALDE (qui étaient sur halde-v3-prod.gaya.fr/-Deliberations-.html ). Ni d’ailleurs les textes et la jurisprudence applicable à (...)

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