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De nombreuses cours d’appel sans Codes papier

27 octobre 2011, par Emmanuel Barthe

Selon le compte Twitter de l’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats : « La pénurie de codes à jour pour les magistrats se poursuit, le marché public envisagé depuis 2010 n’est toujours pas passé ! »
D’après le courrier adressé par le président de l’USM au Garde des Sceaux, cela concerne plusieurs cours d’appel et le motif est que les budgets des juridictions sont « très serrés ».
Le président de l’USM continue en expliquant que : (...)

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