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Dalloz et l’exception au droit de reproduction pour les avocats

3 août 2011, par Emmanuel Barthe

Dans un échange avec Jean Gasnault à propos du livre numérique et de ses avantages et inconvénients par rapport au livre imprimé, mon collègue Rémy Nerrière écrivait le 3 août 2011 sur la liste Juriconnexion :
« Les éditions Dalloz n’autorisent la reproduction des documents de leur base dalloz-bibliotheque que pour un usage strictement privé, cette reproduction étant limitée dans le nombre concernant les revues (50 doubles pages par semaine et par titre) et, sur Dalloz.fr, chaque (...)

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