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SOLON ou l’e-Gouvernement

27 juillet 2011 22:05, par Dalb

Merci.
Une autre source (entre autres) que je trouve intéressante (2007) :
http://www.senat.fr/rap/appleg_07/appleg_0724.html
Le contrôle de l’application des lois - Synthèse des travaux des commissions permanentes - 59e rapport -année parlementaire 2006-2007
Avec le "cas" de la direction des affaires juridiques du ministère de l’agriculture et de la pêche.
On aimerait ce type de retour d’expérience en 2011....

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