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La base ArianeWeb des décisions de la justice administrative devient plus complète mais l’exhaustivité des TA sera à vendre

15 juillet 2011 23:54, par Emmanuel Barthe

Le problème qu’évoque Marc est bien réel, mais les greffiers ne sont qu’un rouage largement impuissant dans le processus : ils ont bien d’autres tâches (et la dématérialisation, contrairement à ce qu’on pourrait croire, a ajouté encore au travail des greffiers) et sont de moins en moins nombreux.
Et le travail premier des greffiers, même si cela ne nous fait pas plaisir, n’est pas d’assurer la diffusion au public des décisions, c’est de s’assurer que les décisions sont rendues selon les règles de la procédure.
Il n’empêche que, comme (...)

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