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La base ArianeWeb des décisions de la justice administrative devient plus complète mais l’exhaustivité des TA sera à vendre

15 juillet 2011 23:42, par Emmanuel Barthe

Réaction de Marc Kieny, ancien éditeur de textes consolidés français et européens dans les domaines agricoles et douaniers (EMCA) - sur la liste Juriconnexion :
« Merci d’avoir pointé le sort des jugements des TA.
Pour oeuvrer bénévolement dans une organisation humanitaire, il me serait fort utile d’avoir accès rapidement et simplement à des jurisprudences récentes dans les domaines qui m’importent.
Surtout en ces temps d’aggravation dramatique des mesures liberticides (je pense notamment au droit des étrangers).
Et je me heurte à l’opacité organisée des (...)

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