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La base ArianeWeb des décisions de la justice administrative devient plus complète mais l’exhaustivité des TA sera à vendre

14 juillet 2011, par Emmanuel Barthe

Le Conseil d’Etat signale par un communiqué le lancement d’ArianeWeb, une base de décisions de jurisprudence administrative accessible à partir du site du Conseil d’État conseil-etat.fr/cde/fr/base-de-jurisprudence/
En fait, il ne s’agit pas vraiment d’un lancement, mais surtout d’un changement de nom. La "Base de jurisprudence" du Conseil d’Etat proposait déjà un accès permanent et gratuit aux décisions de portée significative rendues par le (...)

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