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Le BODACC gratuit depuis 2008

21 juin 2011, par Emmanuel Barthe

François-Xavier le signale ce mardi sur la liste Juriconnexion : l’accès au texte intégral d’une annonce parue au BODACC (Bulletin des annonces civiles et commerciales) est désormais devenu gratuit sur le site bodacc.fr, alors qu’il y a encore quelques semaines il fallait payer quelques euros.
La base remonte à janvier 2008.
Les alertes ne fonctionnent toujours pas. Pour cette fonction et pour accéder au BODACC avant 2008, il faut utiliser des bases de données payantes. (...)

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