Poster un message

En réponse à :

Loi sur le prix du livre numérique : rapide analyse juridique

30 mai 2011, par Emmanuel Barthe

Ca y est, la loi est parue au Journal officiel n° 124 du 28 mai 2011 page 9234 texte n° 2 (remarques entre crochets et gras sont de nous). L’essentiel des remarques faites sur la proposition de loi — et des limites de celle-ci — lui sont applicables .
Pour faire court : le modèle économique du livre de poche ne sera pas transposé aux e-books "neufs" et les livres numériques inclus dans les bases de données en IST et SHS — ce qui comprend le droit — resteront (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.